Une délégation composée de la Présidente de ProNaturA et de 2 membres du Syndicat « Jardinerie et animaleries de France » a été reçue par Madame Alexandra Martin, Députée des Alpes-Maritimes, à l'initiative de la proposition de loi n° 253.
Cet entretien, très courtois, nous a permis de plaider pour des lois qui, au lieu de tout interdire, renforceraient le lien Homme/animal.
Rappelons que, dans cette proposition de loi, onze députés souhaitent :
* Interdire la vente de tous les animaux en animalerie ;
* Assermenter en tant que bénévoles enquêteurs, les membres des associations dites de protection animale afin qu’ils puissent retirer immédiatement les animaux à leur propriétaire en cas de maltraitance
* Identifier tous les animaux de compagnie (poissons compris !!!).
A ce jour, Messieurs Nicolas RAY (Allier), Yannick NEUDER (Isère) Nicolas FORISSIER (Indre) et ROLLAND (Savoie) nous ont fait savoir qu'ils retiraient leur signature de la proposition de loi.
Après le retrait de Monsieur Nicolas RAY, Député de l'Allier, Messieurs Yannick NEUDER, Député de l'Isère, Nicolas FORISSIER, Député de l'Indre et Vincent ROLLAND, Député de Savoie ont fait savoir qu'ils faisaient de même.
Nous avons la prétention de penser que nos interventions ont, entre autres, pesé dans ces décisions.
Par contre, nous regrettons que Madame DELPECH, Députée de la Sarthe, ait rejoint les signataires de cette proposition de loi.
Après s'être retiré de la proposition de loi 253, Monsieur Nicolas RAY, Député de l'Allier, nous a fait parvenir un courrier précisant sa position.
Nous tenons une nouvelle fois à le remercier pour son écoute et sa prise de position.
Nous travaillons sur cette proposition de loi depuis plusieurs semaines avec des versions qui ont évolué au fil du temps et des réflexions de chacun.
Le syndicat "Jardineries et animaleries de France" (JAF - 1600 magasins dans tout l'héxagone) nous a rejoint.
Transpartisane, notre proposition a été officiellement communiquée aux députés avec qui nous avons déjà pris contact et qui nous sont favorables, charge à eux de la présenter et de la défendre auprès de leurs collègues qui pourront alors se prononcer lors des débats.
Mais le chemin sera long, très long, comme vous pourrez le constater en lisant la suite ...
FédéAqua et ProNaturA France sont intervenus auprès des onze députés signataires de la proposition de loi n° 253.
Suite à cette intervention, Monsieur Nicolas RAY, député de la 3è circonscription de l’Allier, nous a fait savoir qu’il a décidé de retirer sa signature de cette proposition de loi qui nous est très hostile. Nous souhaitons lui exprimer notre profonde gratitude pour cette décision.
Comme annoncé il y a quelques jours, onze députés ont déposé une proposition de loi (PPL) sensée protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre les abandons.
Titre « mielleux » qui cache en réalité une attaque contre tous les éleveurs, quels qu’ils soient.
Le texte, qui témoigne d’ailleurs d’une méconnaissance totale de l’élevage et émane visiblement de la pensée animaliste, désigne en effet les éleveurs comme des tortionnaires en puissance, incapables de prendre soin de leurs animaux.
FédéAqua et ProNaturA France ne laisseront pas passer cette proposition de loi sans réaction et, agissent de concert.
#touchepasamonanimal
Un groupe de 11 députés(1) vient de déposer une proposition de loi qui condamne à mort l’élevage amateur en général et l’aquariophilie en particulier.
Une nouvelle fois, le titre de cette proposition de loi (PPL) joue sur la corde sensible des députés : « PPL visant à protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance ».
Qui irait à l’encontre d’une telle profession de foi à laquelle nous souscrivons sans hésitation … mais surement pas dans les conditions édictées dans cette nouvelle et mortifère PPL.
La Commission européenne a accepté d’enregistrer une initiative citoyenne(1) intitulée « En finir avec la cruauté et l’abattage (Stop Cruelty Stop Slaughter) ».
Sous ce titre hypocrite se cache en réalité la volonté d’abolir toute forme d’élevage, quel qu’il soit.
Suite la proposition de 4 pays (appuyée par d'autres Etats) de créer une liste positive européenne comprenant 200 espèces de poissons, la FFA a fait parvenir une lettre ouverte à tous les Députés européens avec copie aux Ministres français de l'écologie et de l'agriculture.
Loi Dombreval : où en sommes-nous ?
Faisons le point sur les différentes actions entreprises par ProNaturA et ses adhérents, dont la FFA, depuis le vote de la loi du 30 novembre 2021 dite « loi Dombreval ».
Espèces protégées de Guyane
La Fédération sera consultée sur l'exonération ou l'allègement des contraintes de l'"arrêté Guyane" en ce qui concerne les espèces ayant un intérêt aquariophile.
Prenez la parole
ProNaturA s'est adjoint les services d'un cabinet d'avocats spécialisés en droit public, et lui a confié différentes missions précisées dans une note de cadrage, jusqu'à la rentrée parlementaire 2022, renouvelable.
Proposition de liste positive
Le ministère de la transition écologique a préparé le projet de liste positive prévue par la loi Dombreval. Comme nous l’avions souhaité et demandé, cet arrêté reprend, tout au moins pour les aquariophiles, la liste publiée dans l’arrêté du 8 octobre 2018 ; ce qui, évidemment, ne plaira pas aux instigateurs de la loi Dombreval. Il nous faudra donc encore nous battre pour défendre chèrement ce projet de liste.
Projet d'arrêté sur les espèces de Guyane
Le ministère de la transition écologique nous a transmis un projet d'arrêté fixant la liste des poissons d'eau douce guyanais protégés. La publication de cet arrêté entraînera l'impossibilité de commercialiser ces espèces et leur détention nécessitera un certificat de capacité et une autorisation d’ouverture d’établissement. Problème : certaines espèces sont bien connues des aquariophiles.
Actions juridiques de ProNaturA
Contrairement à ce qu'affirme le ministère de la transition écologique, les dispositions de l’article L413-1-A du code l’environnement, induites par la loi du 30 novembre 2021, ne sont pas applicables en l’état. Elles ne le seront que lorsque le décret d’application de cet article et l’arrêté du ministre chargé de l’environnement prévus au dit article auront été édictés et publiés.
Lettre aux générations futures
Pourquoi vous ne connaîtrez jamais plus les espèces et races rares que nous avions sauvegardées ? Une nouvelle extinction massive est en marche.
Loi Dombreval : consignes aux DDPP
Nous nous en doutions et nous venons d’en avoir la confirmation : le ministère de la transition écologique a fait parvenir aux DDPP des consignes concernant l’instruction des certificats de capacité et autorisations d’ouverture.
Elevages de loisir : quelle est la position des candidats à la présidentielle
Afin que les éleveurs puissent se positionner en toute connaissance de cause, ProNaturA France a posé quelques questions aux principaux candidats à l'élection présidentielle. Ceci, bien entendu, sans aucune arrière pensée politique. Les réponses vous seront communiquées "in extenso".
La PPL 3661 vue par l'Académie vétérinaire de France
La commission Relations Homme-Animaux de l’Académie Vétérinaire de France avait examiné la proposition de loi n° 3661. Edifiant !!! Pourtant, les Députés l'ont totalement ignorée !
Proposition d'un Code du bien-être animal
Julien Aubert, Député LR du Vaucluse, vient de déposer une proposition de loi tendant à créer le premier Code du bien-être animal. Disposition surprenante : l'Homme ne serait plus propriétaire de son animal mais en aurait seulement l'usufruit !
ProNaturA lance un groupe privé Facebook
ProNaturA France a créé, sur Facebook, un groupe privé destiné à fédérer, sous sa bannière, un maximum de groupes créés ces derniers jours sur les réseaux sociaux, ceci pour éviter que ne soient éparpillées, et donc rendues invisibles, toutes les actions et bonnes volontés.
Vous pouvez nous aider
8 millions de personnes, dont des milliers d’aquariophiles, vont être dramatiquement concernées par la liberticide loi Dombreval. Cette loi va asphyxier les éleveurs, notamment en raison de la liste dite positive qui leur interdira de maintenir les espèces qui n'y figureront pas.
Quelles conséquences de la PPL 3661 dans les textes ?
Afin de bien comprendre les conséquences de l'adoption de la proposition de loi 3661 par les parlementaires, nous l'avons transcrite dans le Code rural et celui de l'environnement
Lettre au Président de la République
La France prendra, le 1er janvier, la présidence de l'Union européenne. La Président de la République a annoncé des mesures en faveur du bien-être animal. ProNaturA, par l'intermédiaire de son Président, lui a fait part de ses inquiétudes.
