PPL 3661 : propositions du Sénat
La commission des affaires économiques du Sénat vient de faire connaître sa position quant à la proposition de loi 3661 qui sera examinée les 30 septembre et 1er octobre. Nous avions rencontré la rapporteure de cette PPL le 7 septembre, au Sénat.

Reconnue d'utilité publique - Agréée "Protection de l'environnement" & "Jeunesse et éducation populaire"


























Congrès 2021: changement d'adresse
Proposition de loi 3661

